/fdata%2F3380217%2Favatar-blog-1126030146-tmpphpEqktlu.png){kind=avatar}
Le parquet de la Cour d’Alger a annoncé ce dimanche avoir transmis à la Cour suprême les dossiers de douze anciens hauts responsables politiques. Il s’agit des ex-Premiers ministres Abelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, des ex-ministres Abdelghani Zaalane, Amar Tou, Boudjemaa Talai, Karim Djoudi, Amara Beyounes, Amar Ghoul, Abdelkader Bouazghi et Abdeslam Bouchouareb, de l’ex-wali Abdelkader Zoukh, et de l’actuel wali d’El Bayadh Mohamed Djamel Khenfar.
Les douze personnalités politiques sont poursuivies dans le « cadre d’enquêtes préliminaires effectuées par la gendarmerie concernant des faits à caractère pénal », indique le parquet de la Cour d’Alger dans un communiqué signé par le nouveau procureur Belkacem Zeghmati.
Ces personnalités sont poursuivies « pour des faits punis par la loi relative à la conclusion de marchés publics et de contrats contraires à la réglementation et les lois en vigueur », indique pour sa part la Cour suprême, qui confirme avoir « reçu, ce dimanche 26 mai, du procureur général de la Cour d’Alger, le dossier des procédures relatives aux poursuites contre un groupe d’anciens membres du gouvernement ».
« La Cour suprême va entamer les poursuites judiciaires contre ces personnes », précise le Parquet général de la Cour suprême. La transmission du dossier à la Cour suprême fait partie du processus prévu par la loi pour permettre à la justice d’inculper un haut responsable (Premier ministre, ministre et wali en l’occurrence) pour des faits commis durant sa fonction....
Source l'article: Site TSA. Ouyahia, Sellal, huit ex-ministres, un wali et ex-wali devant la Cour suprême.
/image%2F0992180%2F20240423%2Fob_fe9a8c_1000004641.jpg)
/image%2F0992180%2F20240422%2Fob_b831ce_1000004608.jpg)
/image%2F0992180%2F20240409%2Fob_8168f0_1000003959.jpg)
/image%2F0992180%2F20240325%2Fob_0a1d96_img20240325182818.jpg)
/http%3A%2F%2Fwww.dailymotion.com%2Fimages%2Fuser_widget%2Flogo.png){kind=small}
/https%3A%2F%2Fs1.dmcdn.net%2Fv%2FWB8lc1cADwZtVA6_T%2Fx240)
/image%2F0992180%2F20240423%2Fob_fe9a8c_1000004641.jpg)
/image%2F0992180%2F20240422%2Fob_b831ce_1000004608.jpg)
/image%2F0992180%2F20240419%2Fob_044da1_.jpg)