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TageMagazine  . مجلة  تاج

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Ouyahia, Sellal, huit ex-ministres, un wali et ex-wali devant la Cour suprême.

Publié par Katebtageblog sur 26 Mai 2019, 23:32pm

Catégories : #Actualité أخبار

Le parquet de la Cour d’Alger a annoncé ce dimanche avoir transmis à la Cour suprême les dossiers de douze anciens hauts responsables politiques. Il s’agit des ex-Premiers ministres Abelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, des ex-ministres Abdelghani Zaalane, Amar Tou, Boudjemaa Talai, Karim Djoudi, Amara Beyounes, Amar Ghoul, Abdelkader Bouazghi et Abdeslam Bouchouareb, de l’ex-wali Abdelkader Zoukh, et de l’actuel wali d’El Bayadh Mohamed Djamel Khenfar.

Les douze personnalités politiques sont poursuivies dans le « cadre d’enquêtes préliminaires effectuées par la gendarmerie concernant des faits à caractère pénal », indique le parquet de la Cour d’Alger dans un communiqué signé par le nouveau procureur Belkacem Zeghmati.

Ces personnalités sont poursuivies « pour des faits punis par la loi relative à la conclusion de marchés publics et de contrats contraires à la réglementation et les lois en vigueur », indique pour sa part la Cour suprême, qui confirme avoir « reçu, ce dimanche 26 mai, du procureur général de la Cour d’Alger, le dossier des procédures relatives aux poursuites contre un groupe d’anciens membres du gouvernement ».

« La Cour suprême va entamer les poursuites judiciaires contre ces personnes », précise le Parquet général de la Cour suprême. La transmission du dossier à la Cour suprême fait partie du processus prévu par la loi pour permettre à la justice d’inculper un haut responsable (Premier ministre, ministre et wali en l’occurrence) pour des faits commis durant sa fonction....

Source l'article: Site TSA. Ouyahia, Sellal, huit ex-ministres, un wali et ex-wali devant la Cour suprême.

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